Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions générales d'utilisation (CGU) encadrent l'accès et l'utilisation de la plateforme Alchimieapp. Elles sont distinctes des Conditions générales de vente (CGV) applicables à la vente de formations, disponibles sur le site principal Alchimie.

1. Objet

Les présentes CGU encadrent l'accès et l'utilisation de la plateforme Alchimieapp et de ses fonctionnalités pédagogiques.

2. Accès à la plateforme

L'accès à tout ou partie d'Alchimieapp peut nécessiter un compte utilisateur créé ou autorisé dans le cadre d'une prestation de formation. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants.

3. Usage du compte

Le compte est personnel sauf disposition contractuelle contraire. L'utilisateur est responsable des actions réalisées depuis son compte et doit signaler rapidement toute utilisation non autorisée ou suspicion de compromission.

4. Services proposés

Selon les droits attribués, Alchimieapp peut donner accès à des contenus pédagogiques, audios, flashcards, fiches pratiques, évaluations, quiz, suivi de progression et attestations.

5. Progression, évaluations et attestations

Les informations de progression et résultats sont enregistrés afin d'assurer le suivi pédagogique. Une attestation n'est générée que lorsque les conditions prévues par le parcours sont remplies.

6. Comportements interdits

Il est notamment interdit de :

• partager ses identifiants de manière non autorisée ;
• tenter de contourner les droits d'accès ou mesures de sécurité ;
• perturber le fonctionnement du service ;
• extraire massivement ou automatiser la collecte des contenus sans autorisation ;
• reproduire ou redistribuer les ressources pédagogiques en dehors des usages autorisés ;
• utiliser la plateforme à des fins illicites.

7. Propriété intellectuelle

Les contenus, ressources, interfaces, marques et éléments graphiques restent la propriété de leurs titulaires. L'accès à la plateforme n'emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle. Une licence d'usage personnelle et limitée est accordée pour la durée et le périmètre de l'accès autorisé.

8. Disponibilité et maintenance

Alchimie s'efforce d'assurer la disponibilité du service mais peut procéder à des opérations de maintenance, de sécurité ou d'évolution. Aucune disponibilité permanente ne peut être garantie en toutes circonstances.

9. Responsabilité

Les ressources ont une finalité pédagogique. Elles ne dispensent pas l'utilisateur d'appliquer les obligations légales, réglementaires, protocoles internes et recommandations professionnelles applicables à sa situation.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

11. Suspension / fin d'accès

L'accès peut être suspendu ou supprimé en cas de fin de droits, de fin de prestation, d'usage abusif, de risque de sécurité ou de violation grave des présentes CGU, dans le respect du cadre contractuel applicable.

12. Évolution des CGU

Les CGU peuvent être modifiées lorsque le service, le cadre légal ou les conditions d'utilisation évoluent. La version applicable et sa date de mise à jour sont accessibles sur la plateforme.

13. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Les dispositions relatives au règlement des litiges, à la médiation et à la juridiction compétente sont harmonisées avec les Conditions générales de vente et les mentions légales d'Alchimie.